Poste amodié

Le port de Bandol dispose d’une panne amodiée accueillant environ 500 bateaux. L’amodiation est prévue pour se terminer le 1er janvier 2022.

Qu’est-ce que l’amodiation ?

Il s’agit d’un dispositif juridique par lequel la mairie a attribué à des plaisanciers, pour une durée définie dans le temps, des postes d’amarrage moyennant un paiement initial. Ceci a aidé dans les années 60 à la construction de nombreux ports dans le sud de la France.

Puis-je louer mon poste si je pars en voyage ou si je n’ai pas de bateau ?

Il est possible de louer le poste, mais vous devez impérativement passer par la capitainerie : les locations directes sont interdites, la capitainerie restant seul gestionnaire de votre poste en votre absence. Pour pouvoir louer votre poste, vous devez nous remettre annuellement un mandat de gestion et un contrôle de votre mouillage datant de moins de 2 ans. La capitainerie louera alors votre poste et vous reversera 80% des revenus locatifs.

Les amodiataires paient-il le même tarif que les annuels au port public ?

Les règles de calcul de tarif sont identiques. Toutefois, les amodiataires bénéficient en vertu de leur contrat d’amodiation d’un abattement sur leur redevance.

Comment acheter ou vendre un poste amodié ?

La fixation du prix de vente de postes amodiés se fait librement entre vendeur et acquéreur. Toutefois, le transfert du poste doit être validé en capitainerie, le contrat d’amodiation changeant de titulaire. Le vendeur doit également signer avant la cession un désistement au profit de l’acquéreur.

Que va-t-il se passer pour les amodiataires le 1er janvier 2022 ?

Le principe est que l’amodiation se termine et que les postes redeviennent publics.

Toutefois, M. le maire a annoncé qu’une solution juridique serait recherchée. D’autre ports de la région vont voir leur amodiation se terminer avant le port de Bandol, aussi nous allons étudier avec beaucoup d’attention les solutions éventuelles trouvées par ces ports.