AOT professionnelles

Vous trouverez sur cette page la liste des consultations préalables en cours.

La Sogeba, gestionnaire du port de Bandol, dispose de postes d’amarrage qu’elle entend mettre à disposition par le biais d’une autorisation d’occupation temporaire, précaire et révocable en vue d’une exploitation économique.

Cette procédure est imposée par l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. Au travers de cette procédure de consultation préalable, la Sogeba se fixe comme objectif d’assurer la diversité des acteurs présents et des activités économiques exercées sur le port de Bandol afin de renforcer son attractivité et celle de la commune de Bandol.

Liste des lots objets de la consultation

Il y a en tout 9 lots qui sont mis en consultation, concernant 7 activités différentes. Les activités de « Gestion-location de navires pour le compte de particuliers » et « Maintenance, entretien, prestations de préparation à la vente et vente de bateaux neufs et d’occasion » comprennent en effet 2 lots séparés.

Les règlements de la consultation préalable expliquent en détail la procédure, l’emplacement des postes, les critères de jugement etc.

Voici la liste :

Hors navire de commerce :
Navires de commerce :

Les professionnels intéressés devront transmettre leur dossier de candidature avant le 12 novembre à 12h00 à la Sogeba en recommandé avec accusé de réception.

C’est ensuite la commission d’appel d’offres de la Sogeba, composée de membres du conseil d’administration, qui procèdera à l’ouverture des offres et à leur analyse.