Transparence

Le port de Bandol est engagé dans une démarche de transparence dans sa gestion et d’équité dans l’attribution des postes d’amarrage.

Cette page en est un des moyens : mise à jour plusieurs fois par an, elle a vocation à compiler les différents documents juridiques, financiers et de fonctionnement du port, afin d’assurer cette transparence.

Dernière mise à jour de la page : 24 octobre 2019

Liste d’attente

La liste d’attente est publiée chaque année, après la fin des renouvellements d’inscription annuels. Elle est anonymisée pour des raisons de respect de vie privée, mais les numéros d’ordre général, qui sont fixes d’une année sur l’autre, permettent de voir les évolutions de position de chaque demande.

Conseil portuaire

Le conseil portuaire est consulté pour toutes les questions intéressant le port.

Commission d’attribution des postes

Cette commission est la seule compétente pour attribuer des postes annuels et saisonniers (plus d’informations ici).

Comptes annuels de la Sogeba

La Sogeba est la société d’économie mixte qui gère le port par contrat de quasi-régie conclu avec la commune.

Compte administratif du port

Le compte administratif rend compte du budget du port, budget annexe de la commune qui ne doit pas être confondu avec celui de la Sogeba. Il est alimenté principalement par la redevance que verse la Sogeba à la commune en contrepartie de la gestion du port.

Rapport du délégataire

Le rapport du délégataire doit être fourni chaque année par la Sogeba à la commune. Il s’agit d’un document contenant différents éléments rendant compte de l’activité portuaire en termes financiers, humains ou matériels.

Convention de quasi-régie

La quasi-régie est la convention qui lie la commune à la Sogeba et organise leurs relations. Elle a été adoptée fin 2016 pour une durée de 12 ans

Fonctionnement de la Sogeba

La Sogeba est la société d’économie mixte qui gère le port. Elle est dirigée par un président directeur général, désigné par son conseil d’administration.