Règlement portuaire

Le règlement portuaire est un document, voté par le conseil municipal, qui détermine les droits et devoirs de l’ensemble des usagers du port. La version actuelle date du 22 mars 2018.  

Vous pouvez télécharger la version actuelle et complète en cliquant ici.

Obligations à la charge des usagers

Voici quelques points extraits du règlement :

  • Les navires doivent être en état de naviguer et maintenus en bon état d’entretien, de flottabilité et de sécurité. Ils doivent faire l’objet d’un carénage annuel.
  • La vitesse est limitée à 3 noeuds dans tout le port. Navigation sous voile interdite.
  • Interdiction d’utiliser à bord les équipements sanitaires du navire s’évacuant dans les eaux du port.
  • Aucun navire ne peut rester branché électriquement en permanence, en l’absence ou contrôle permanent de son équipage.
  • Tout navire quittant temporairement le port doit se déclarer en capitainerie. En cas d’absence non déclarée, au bout de 3 jours la capitainerie pourra louer le poste.
  • Le stationnement sur l’aire de carénage est interdit.
  • Les plaisanciers en contrat annuel doivent fournir chaque année à la capitainerie l’original de leur acte de francisation et le certificat d’assurance.