Règlements

Le conseil municipal du 1er octobre 2021 a scindé le règlement portuaire en deux documents distincts.

D’abord un règlement de police qui reprend toutes les règles de police applicables dans le périmètre de la concession portuaire : conditions d’accès, interdictions de circulation, interdictions d’activité, stationnement, obligations administratives, etc….

Ensuite un règlement général du port qui reprend toutes les règles d’administration du port et en particulier les règles de fonctionnement des différentes listes d’attente, les conditions d’attribution des différentes autorisations d’amarrage, les conditions d’application des tarifs, etc…. Outre l’ajout des dispositions relatives aux garanties d’usage, un point a été modifié en 2021 dans le fonctionnement de la liste d’attente des plaisanciers du port public :  le plaisancier qui refuse la première proposition de poste qui lui est faite alors que la place proposée correspond à sa demande verra son inscription radiée de la liste d’attente.

Voici quelques points extraits du règlement de police :

  • Les navires doivent être en état de naviguer et maintenus en bon état d’entretien, de flottabilité et de sécurité. Ils doivent faire l’objet d’un carénage annuel.
  • La vitesse est limitée à 3 noeuds dans tout le port. Navigation sous voile interdite.
  • Interdiction d’utiliser à bord les équipements sanitaires du navire s’évacuant dans les eaux du port.
  • Aucun navire ne peut rester branché électriquement en permanence, en l’absence ou contrôle permanent de son équipage.
  • Tout navire quittant temporairement le port doit se déclarer en capitainerie. En cas d’absence non déclarée, au bout de 3 jours la capitainerie pourra louer le poste.
  • Les plaisanciers en contrat annuel doivent fournir chaque année à la capitainerie l’original de leur acte de francisation et le certificat d’assurance.