AOT professionnelles

Lorsque la Sogeba, gestionnaire du port de Bandol, dispose de postes d’amarrage qu’elle entend mettre à disposition par le biais d’une autorisation d’occupation temporaire, précaire et révocable en vue d’une exploitation économique, elle les attribue via une procédure imposée par l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

Au travers de cette procédure de consultation préalable, la Sogeba se fixe alors comme objectif d’assurer la diversité des acteurs présents et des activités économiques exercées sur le port de Bandol afin de renforcer son attractivité et celle de la commune de Bandol.

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Premier lot objet de la consultation

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