Attributions irrégulières de postes annuels

Lors du conseil municipal du 20 décembre 2018, le Maire a lu un courrier reçu en mairie en septembre dernier, attirant son attention sur des irrégularités commises (« magouilles » selon le courrier) dans l’attribution de postes annuels sur la panne K lors du mandat du précédent Maire M. Palix.

A la suite de la réception de ce courrier, il a demandé au PDG de la Sogeba, gestionnaire du port, de faire le point sur ces graves accusations.

Plus d’une centaine de cas paraissent irréguliers

Nous avons donc réalisé un audit complet des attributions de contrats annuels depuis 2010, année jusqu’à laquelle remonte l’historique de notre logiciel de gestion des postes. Ce que nous avons trouvé est malheureusement bien plus important que quelques postes sur la panne K.

Plus d’une centaine de postes ont vraisemblablement été attribués de façon irrégulière entre 2010 et 2014. Précisons que nous allons bien sûr prolonger cet audit des attributions sur la période 2014-2018.

On constate deux manières de « tricher » :

– Un plaisancier inscrit sur la liste d’attente a eu un contrat, mais est passé devant des personnes inscrites avant lui.
– Un plaisancier non inscrit sur liste d’attente a obtenu un poste.

Le nombre d’attributions paraissant irrégulières augmente à l’approche des échéances électorales municipales 2014 :

– 6 attributions irrégulières sur 14 en 2010.
– 6 sur 15 en 2011.
– 11 sur 13 en 2012.
– 47 sur 56 en 2013.
– 62 sur 65 du 1er janvier au 14 mars 2014.

Quelles conséquences ?

Dans son courrier de saisine de la Sogeba, et comme il l’a rappelé lors du conseil municipal, le Maire souhaite que toutes les attributions irrégulières soient annulées et le départ des attributaires exigés. Il est rejoint en ce sens par la direction actuelle de la Sogeba, en fonction depuis 2017.

Les postes libérés seront intégralement attribués dans l’ordre de la liste d’attente, par la commission d’attribution des postes. Pour rappel, elle a été mise en place en 2017 et est composée de représentants de la Sogeba, de la ville et des plaisanciers élus au conseil portuaire.

Comment allons-nous procéder ?

Nous allons prochainement contacter tous les plaisanciers concernés par ces soupçons d’irrégularités afin qu’ils nous fassent part de leurs observations. Celles-ci seront versées à leur dossier.

La commission d’attribution des postes sera ensuite saisie dans le courant du premier trimestre 2019 de l’intégralité des cas, et il sera présenté à cette commission chaque attribution paraissant irrégulière dans un dossier comprenant :

– L’historique du poste et éventuellement du bateau si disponible.
– La position du plaisancier sur la liste d’attente lors de l’attribution.
– Les observations formulées par le plaisancier.

La commission se prononcera ensuite au cas par cas, en fonction des particularités de chaque attribution, pour savoir si le contrat doit être renouvelé ou non.

A une époque où les citoyens demandent, à juste titre, transparence et éthique, le port de Bandol se veut exemplaire. Nous voulons garantir l’équité entre les plaisanciers et la transparence dans l’attribution des postes et tourner enfin la page du clientélisme qui a sévi lors du précédent mandat.

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