11 Août Conclusions favorables de l’enquête publique sur le projet de modernisation du port
Dans le cadre des travaux de réaménagement et de modernisation du port de Bandol, l’enquête publique a eu lieu en mars et avril 2025. Le commissaire enquêteur, désigné par le tribunal administratif de Toulon, a depuis rendu ses conclusions, qui sont particulièrement favorables au projet. Une étape décisive avant, nous l’espérons, l’obtention de l’autorisation préfectorale de travaux, dans les prochaines semaines. Voici les principaux extraits des conclusions de ce rapport.
Un dossier très consulté avec peu d’observations
« 2797 visiteurs ont consulté le dossier sur le site web dévolu à l’enquête publique. Ce nombre important témoigne de l’efficience des mesures de publicité, mais aussi de l’intérêt de la population pour le projet même si ils ont produit peu d’observation.«
Le pôle nautique débattu mais pertinent
« L’implantation du pôle nautique a été controversé, notamment en raison de son financement par des garanties d’usage alors qu’il n’est pas dédié exclusivement aux plaisanciers, mais aussi du fait de l’impact visuel sur l’île de Bendor.
Pour autant, j’estime que l’intégration de cet ouvrage au dossier de demande d’autorisation environnementale est légitime car permet d’appréhender le projet dans son ensemble, et d’évaluer les incidences sur l’environnement dans sa globalité. De plus le regroupement des professionnels de la plaisance dans un cadre unique optimise l’économie de la filière nautique et améliore l’organisation du centre urbain. »
Financement par les garanties d’usage adéquat
« Le financement par la vente de garantie d’usage est conforme à l’article R 5314-34 du code des transports, et constitue, à mon avis, un moyen de renforcer l’attractivité touristique, sans pour autant augmenter les tarifs des redevances annuelles du port public. »
Nouveau plan de mouillage justifié
« (…) la modification du plan de mouillage, dont l’objectif est d’augmenter les dimensions des emplacements pour s’adapter à la demande n’a pas fait consensus. En effet une partie des requérants estiment que cet agrandissement des mouillages va s’accompagner d’une exclusion des petits bateaux au profit d’une plaisance de taille intermédiaire.
J’ai toutefois constaté qu’une partie des emplacements étaient inoccupés en raison du sous-dimensionnement ou de l’exposition aux aléa météorologiques. Cette nouvelle configuration, prévue pour 50 ans, devrait augmenter l’offre réelle en s’adaptant à la tendance à la hausse de la taille des bateaux. Le porteur de projet ayant par ailleurs garantit, dans son mémoire en réponse, que les contrats des usagers de la petite plaisance seraient conservés.
J’estime donc que le nouveau plan de mouillage est justifié car adapté à l’évolution à la hausse de la taille des bateaux tout en conservant la petite flotte. »
Incidences sur la biodiversité bien prises en compte
« L’analyse des sédiments et l’inventaire des espèces ont fait l’objet d’études approfondies qui ont révélé une contamination importante des sédiments, mais aussi la présence, entre autre, d’un herbier de posidonies aux abords du port. En conséquence, un rideau de bulles anti turbidité sera mis en oeuvre pour confiner la pollution et minimiser les émissions sonores des travaux. Sur demande de la MRAe, un suivi de l’efficacité de cette mesure de réduction sera mise en oeuvre. Les incidences du projet sur la biodiversité me paraissent donc correctement prises en compte.
Le volume des sédiments à draguer a été optimisé pour s’adapter aux tirants d’eau des bateaux, sans rechercher la dépollution du site. La réduction des opérations de dragage permet ainsi de minorer les conséquences du retraitement à terre et les remises en suspension des sédiments, néfastes au milieu. »
Submersion marine bien appréhendée
« La rehausse des quais (+ 1,5 m NGF) et les dispositions du cahier des charges du pôle nautique (1er niveau à + 2 m NGF), sont de nature à se prémunir de l’aléa submersion marine 4, et ainsi assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens. »
Conclusions du commissaire-enquêteur
« Au bilan, j’estime que ce projet est nécessaire pour répondre au besoin de modernisation et de sécurisation des infrastructures obsolètes du port. Le dossier présenté assure néanmoins la prise en compte des exigences de protection de l’environnement. De plus, de mon point de vue, le projet améliore la sécurité publique (…)
Compte tenu des avantages mentionnés supra et la prise en compte des enjeux, je pense que ce projet présente un intérêt général pour les plaisanciers et les Bandolais. »
Avis favorable avec deux réserves levées
« J’émets un AVIS FAVORABLE à la demande d’autorisation environnementale pour les travaux de réaménagement et de modernisation du port de Bandol portée par la SEML SOGEBA, sous réserve :
– définir avec M. Le Maire de Bandol les modalités d’interdiction de baignade sur la plage du centre-ville en particulier du 1er au 30 juin et du 1er au 30 septembre, afin de répondre à l’avis de l’ARS PACA.
– de la validation de la révision du PLU (conseil municipal du 23 mai 2025), en particulier pour le pôle nautique inscrit dans l’OAP 6 « front de mer. »
Après échanges avec l’ARS, la Sogeba a eu confirmation que la plage centrale ne devait être fermée que durant les opérations de dragage, et à l’appréciation du maire le reste du temps. Ces opérations de dragage auront lieu principalement durant l’hiver, hors saison touristique.
Quant à la révision du PLU, elle a été votée lors du conseil municipal du 23 mai, ce qui lève la seconde réserve.
Avis favorable de la commission nautique locale
Entre temps, la commission nautique locale a été réunie fin juin 2025 et a émis un avis favorable à l’unanimité sur le projet. Elle est composée de représentants du préfet de département, du préfet maritime, du directeur départemental des territoires et de la mer et de cinq « marins pratiques » représentant les activités maritimes, en l’espèce des professionnels du port. Elle n’émet pas un avis sur l’opportunité du projet mais un avis technique assorti d’éventuelles recommandations sur les conditions de navigation et la signalisation maritime qui peut être induite par le projet.
Dernière étape : l’arrêté d’autorisation
L’ultime étape du dossier d’autorisation environnementale est l’arrêté préfectoral d’autorisation des travaux. Nous espérons l’obtenir d’ici quelques semaines, afin de pouvoir commencer les travaux en octobre, par la station carburant. Nous reviendrons en détail sur les travaux et le phasage avant la fin du mois.