11 Oct Consultation préalable pour l’attribution d’AOT en vue d’une exploitation économique
La Sogeba, gestionnaire du port de Bandol, dispose de postes d’amarrage qu’elle entend mettre à disposition par le biais d’une autorisation d’occupation temporaire, précaire et révocable en vue d’une exploitation économique.
Cette procédure est imposée par l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. Au travers de cette procédure de consultation préalable, la Sogeba se fixe comme objectif d’assurer la diversité des acteurs présents et des activités économiques exercées sur le port de Bandol afin de renforcer son attractivité et celle de la commune de Bandol.
Liste des lots objets de la consultation
Il y a en tout 9 lots qui sont mis en consultation, concernant 7 activités différentes. Les activités de « Gestion-location de navires pour le compte de particuliers » et « Maintenance, entretien, prestations de préparation à la vente et vente de bateaux neufs et d’occasion » comprennent en effet 2 lots séparés.
Les règlements de la consultation préalable expliquent en détail la procédure, l’emplacement des postes, les critères de jugement etc. Voici la liste :
Hors navire de commerce :
- Bateau-école (télécharger le règlement)
- Vente, gestion-location de catamarans (télécharger le règlement)
- Excursions en bateau à voile traditionnel (télécharger le règlement)
- Gestion-location de navires pour le compte de particuliers (télécharger le règlement)
- Maintenance, entretien, prestations de préparation à la vente et vente de bateaux neufs et d’occasion (télécharger le règlement)
- Dossier de candidature hors navire de commerce
Navires de commerce :
- Excursions sur navire de commerce (télécharger le règlement)
- Location de navire de commerce avec équipage (télécharger le règlement)
- Dossier de candidature navire de commerce
Les professionnels intéressés devront transmettre leur dossier de candidature avant le 12 novembre à 12h00 à la Sogeba en recommandé avec accusé de réception.
C’est ensuite la commission d’appel d’offres de la Sogeba, composée de membres du conseil d’administration, qui procèdera à l’ouverture des offres et à leur analyse.