23 Juin Le fonctionnement des listes d’attente évolue

Les positions 2025 vont être envoyées dans les prochains jours aux plaisanciers inscrits sur liste d’attente. Deux évolutions majeures ont lieu cette année, avec pour objectif d’améliorer encore la transparence des attributions de postes, et de s’adapter à l’évolution de la plaisance.

FUSION DES LISTES D’ATTENTE POUR LE PORT PUBLIC

La mise à jour du règlement général du port de plaisance, approuvée par le conseil municipal du 18 octobre 2024 après avis favorable à l’unanimité du conseil portuaire, fusionne les listes d’attente. Pour le port public, deux listes d’attente cohabitaient jusqu’à présent :

• Une pour les usagers désireux d’obtenir une autorisation annuelle d’occupation du domaine public portuaire pour la première fois.
• Une pour les usagers, déjà bénéficiaires d’une autorisation annuelle d’occupation du domaine public portuaire, mais désirant changer de dimension de poste (nommée LAPPG dans les tableaux).

Cette seconde liste d’attente avait été créée afin que les attributions de postes plus grands ou plus petits ne soient pas faites par décision discrétionnaire de la direction de la Sogeba, sans aucun contrôle. Cette liste était gérée, parallèlement à la liste d’attente principale, par la commission d’attribution qui choisissait, lorsqu’un nouveau poste était disponible dans le port, si ce poste était attribué à un inscrit de l’une ou de l’autre des 2 listes d’attente.

En pratique, pour assurer un traitement équitable entre plaisanciers, la commission regardait qui était le plus ancien inscrit entre les 2 listes et lui attribuait le poste. La fusion des listes pour attribuer les postes était donc, dans la pratique, déjà faite, mais il restait à la réaliser d’un point de vue administratif. En effet, sous cet ancien système, les inscrits d’une liste n’avançaient pas si un poste était attribué à un plaisancier de l’autre liste.

Afin de rendre ce fonctionnement plus transparent, à l’issue de la campagne de renouvellement 2025, les 2 listes sont fusionnées et il ne reste donc plus qu’une liste d’attente unique pour le port public, que ce soit pour l’obtention d’une première autorisation annuelle ou pour l’obtention d’une autorisation annuelle dans une catégorie différente.

Cette nouvelle liste d’attente unique tient compte des numéros de dossiers d’inscription pour établir le nouvel ordre dans chacune des catégories. Ainsi, le numéro de dossier attribué lors de la première inscription demeure inchangé. Ce numéro respecte la chronologie des inscriptions et permet à chacun de suivre l’évolution de sa position sur la liste d’attente, et de s’assurer du parfait respect de la chronologie des autres inscrits.

Cette fusion peut faire reculer sur la liste d’attente un certain nombre de plaisanciers, car ceux de l’autre liste demandant la même catégorie de poste seront placés devant eux à l’issue de la fusion si leur date d’inscription est antérieure.

Comme expliqué précédemment, ce changement administratif ne change rien en termes de délai pour obtenir un poste, puisque la commission prenait déjà en compte les plaisanciers des deux listes et attribuait au plus ancien inscrit le poste d’amarrage disponible.

En revanche, grâce à cette fusion, la transparence des attributions est renforcée : chaque attribution de poste, qu’elle soit au bénéfice d’un plaisancier changeant de dimension de poste ou d’un nouveau plaisancier, fera avancer tous les plaisanciers de la catégorie concernée. Les positions avanceront donc plus vite.

REFORME DE LA NOMENCLATURE DES POSTES D’AMARRAGE

Pour cette campagne 2025, la SOGEBA a également mis en place une nouvelle nomenclature des postes d’amarrage disponibles dans le port, inspirée de celle en place pour les garanties d’usage, précisant les dimensions hors-tout admissibles pour chaque type de postes d’amarrage.

L’objectif de ce changement est d’harmoniser les dimensions de postes au port de Bandol, qu’ils soient au port public ou en garantie d’usage, et de préciser dans le détail les dimensions possibles pour chaque catégorie.

En effet, l’ancienne nomenclature, qui ne parlait que de longueur de postes, générait de l’incertitude sur la largeur des bateaux pouvant être accueillis dans chaque catégorie. Par exemple, certains bateaux de 8 mètres particulièrement larges ne peuvent être amarrés sur un poste « classique » de cette longueur, et nécessitent la largeur d’un poste « classique » de 9 mètres. L’attribution d’un poste de 8 mètres aboutissait alors à une difficulté pour le plaisancier.

Lors du renouvellement en 2025, les inscrits ont ainsi pu choisir la catégorie dans laquelle ils souhaitaient l’être, en fonction de la longueur et de la largeur hors-tout du bateau qu’ils comptent mettre sur le poste.

Ce changement peut occasionner un recul ou une avancée de position dans une catégorie, en fonction du nombre de plaisanciers s’étant positionnés dans cette catégorie.

Les catégories moins de 6 mètres, 6 et 7 mètres sont particulièrement concernées car elles sont désormais toutes rassemblées dans la catégorie 7 mètres. Cette catégorie, qui accepte des bateaux à partir de 5,2 mètres, nous permet d’harmoniser les postes, dans le cadre du projet de réhabilitation du port. Cela ne changera rien au nombre d’attributions, puisque le projet de réhabilitation maintient quasiment le nombre de postes de 7 mètres et moins dans le port (l’élargissement des postes pour s’adapter aux dimensions des bateaux récents en fera perdre quelques-uns, mais cela restera la catégorie la plus fournie dans le port en nombre de postes d’amarrage).

QUELQUES RAPPELS SUR LE FONCTIONNEMENT DES LISTES D’ATTENTE

Hormis ces mouvements exceptionnels, liés aux réformes qui viennent d’être décrites, la position dans une catégorie peut changer uniquement pour 4 raisons :

Elle peut avancer dans trois cas :

• Si des inscrits, plus anciens que vous dans votre catégorie l’année précédente, ne renouvellent pas leur inscription sur liste d’attente.
• Si des inscrits, plus anciens que vous dans votre catégorie l’année précédente, changent de catégorie.
• Si des attributions de postes ont lieu dans la catégorie.

Elle peut reculer dans un cas :

• Si des inscrits, plus anciens que vous mais ayant choisi une autre catégorie que la vôtre l’année précédente, changent de catégorie pour venir dans la vôtre. Dans ce cas, ils s’intercalent dans votre catégorie à leur date historique de première inscription sur liste d’attente.

Les listes d’attente par année sont disponibles sur notre page transparence. Ces listes sont anonymisées, mais à l’aide des numéros de dossiers, vous pouvez contrôler aisément l’évolution dans le temps de toute personne inscrite.

La régularité du fonctionnement de la liste d’attente est assurée par la commission d’attribution des autorisations d’occupation du domaine public du port prévue au TITRE 2 du règlement général du port. Elle est composée de 7 membres : l’adjoint au port, un représentant de la SOGEBA (qui ne peut pas être son président directeur général), un administrateur de la SOGEBA désigné par le conseil d’administration, le maître de port principal et les 3 représentants des plaisanciers siégeant au conseil portuaire.

Elle a notamment pour objet de garantir le bon fonctionnement des listes d’attentes mises en place pour l’attribution des autorisations d’occupation annuelles et des garanties d’usage, et de donner un avis au PDG de la SOGEBA sur l’attribution de ces autorisations, y compris en cas de changement de catégorie. Elle s’assure du parfait respect de l’ordre chronologique d’inscription sur liste d’attente.

En cas de difficulté ou de litige, il est possible de la saisir de toute demande par courrier recommandé adressé à la SOGEBA en indiquant le problème soulevé et en fournissant les divers éléments à l’appui de la demande. La SOGEBA saisira la commission pour qu’elle rende un avis sur le cas qui lui est présenté.