Nouveau règlement du port et contrats 2018

Un nouveau règlement du port et les contrats 2018 viennent d’être adoptés en conseil municipal et seront envoyés dans les prochains jours aux plaisanciers.

Il s’agit d’une refonte importante des aspects juridiques liant le port aux plaisanciers. Ces nouveaux documents sont le fruit d’un travail mené entre la municipalité et la capitainerie (avec l’aide d’un cabinet d’avocat spécialisé), avec l’avis des représentants des plaisanciers et des professionnels au conseil portuaire. Ils ont été approuvés à l’unanimité en conseil portuaire et votés lors du conseil municipal du 22 mars 2018.

Des contrats simplifiés

Les contrats 2018 ont été grandement simplifiés, afin d’être plus lisibles. L’objectif était que l’ensemble des informations concernant votre contrat soient visibles dès la première page. Cette réduction va également nous permettre d’utiliser moitié moins de papier (nous envoyons plusieurs milliers de contrats par an) et facilitera le travail de gestion en capitainerie.

Lutte contre les bateaux ventouse

Le règlement de police du port de Bandol n’avait pas été touché depuis début 2006, et il était nécessaire de le mettre à jour, à la fois pour qu’il soit en phase avec l’évolution législative et règlementaire, mais également pour le faire correspondre aux pratiques actuelles de la plaisance. C’est un travail important qui a été mené, avec la volonté d’agir sur des points bien particuliers, et en premier lieu la lutte contre les bateaux ventouse.

Les bateaux ventouse sont ces bateaux qui ne sortent jamais du port, et qui sont souvent mal entretenus. Ces bateaux ont malgré tout un contrat annuel et leurs propriétaires règlent leur redevance chaque année. Toutefois, ils ne correspondent pas à la vision que nous avons pour le port de Bandol, qui doit être à la fois vivant et bien tenu. Ces bateaux posent également souvent des problèmes de sécurité. Différentes mesures ont donc été mises en place dans le nouveau règlement (obligation de carénage annuel, de réaliser 5 sorties par an), permettant à la capitainerie de s’assurer que les bateaux stationnés au port sont en bon état et utilisés. A défaut, les contrats des contrevenants seront résiliés.

Fin de la procédure de vente de bateau avec transfert de poste

Mise à l’origine pour justement lutter contre les bateaux-ventouse, cette procédure, qui consistait à proposer à la liste d’attente d’acheter des bateaux avec transfert du contrat d’amarrage, n’a pas atteint sa mission. La capitainerie se retrouvait à devoir contrôler le prix des bateaux, et la liste d’attente ne tournait que pour ceux acceptant d’acheter un bateau. Il a donc été décidé d’y mettre fin, d’autant qu’elle posait également des difficultés sur le plan juridique.

Mise en place de la commission d’attribution des postes

Tous les nouveaux contrats annuels et saisonniers pour les plaisanciers passent par une commission d’attribution, composée de représentants de la Sogeba, de la ville et des plaisanciers (élus au CLUPP). Il s’agit d’une garantie d’équité et de transparence dans les attributions de postes.

Cas des héritiers

Le transfert automatique du contrat annuel aux héritiers lors du décès du titulaire est arrêté, car il s’agissait d’une mesure illégale. Toutefois, ces situations étant souvent délicates pour le conjoint survivant ou les enfants, il a été décidé que le poste serait maintenu au bénéfice des héritiers durant 24 mois à partir du décès.

Le nouveau règlement portuaire peut être téléchargé à cette adresse. Il sera envoyé prochainement par voie postale aux plaisanciers en contrat annuel et aux amodiataires, et sera disponible en capitainerie.

 

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