Vers la fin des bateaux ventouses, des locations à la nuit et des faux 49/51

Le règlement de police du port de Bandol a été modifié en mars 2018, avec comme fil conducteur l’équité entre les plaisanciers et la lutte contre les pratiques jugées nocives pour le port. Les premiers effets commencent à être visibles.

Fin des bateaux ventouses

Les bateaux ventouses sont les bateaux en très mauvais état qui ne sortent jamais du port. Ils recouvrent souvent des situations différentes : successions, abandon pur et simple, difficultés financières etc.

Ils posent non seulement un problème de sécurité, mais également d’image et occupent un poste qui pourrait être utilisé par des plaisanciers souhaitant naviguer. Une situation inacceptable pour un port qui compte près de 500 inscrits sur sa liste d’attente.

Ainsi, c’est une politique volontariste et d’une ampleur jamais vue de mémoire portuaire bandolaise qui est mise en place depuis quelques mois : une quarantaine de mises en demeure ont été envoyées aux plaisanciers propriétaires de bateaux identifiés par nos services comme ventouse. Les propriétaires de ces bateaux disposent de quelques semaines pour se mettre en conformité avec le règlement portuaire. A défaut, leur contrat ne sera pas renouvelé en 2019, ils devront quitter le port dès le 1er janvier.

Cette première salve, visant les bateaux les plus abîmés, sera suivie en 2019 d’autres campagnes plus ciblées.

Nous espérons ainsi que les bateaux seront soit remis dans un état de navigation acceptable, soit que nous libérerons des postes que nous attribuerons dans leur intégralité, via la commission d’attribution des postes, à des plaisanciers inscrits sur liste d’attente.

Fin des locations à la nuit à quai

Les plateformes de location à la nuit ont fleuri ces dernières années et avec elles la location de chambres dans les bateaux. Cette activité est interdite dans le règlement portuaire : elle est non seulement génératrice de nuisance pour les plaisanciers, ne correspond absolument pas à la vision que nous avons de ce que doit être un port dynamique, mais elle concurrence de manière assez déloyale l’activité hôtelière, les charges d’un poste à flot étant sans commune mesure avec celles de l’immobilier local, d’autant que notre port est dans les moins chers de toute la côte.

Les mises en demeure concernant les bateaux que nous avons identifiés comme se livrant à cette activité partiront ce mois-ci.

Fin des sociétés titulaires de contrats plaisanciers

Le port disposait historiquement d’une quinzaine de contrats plaisanciers dont les titulaires étaient des sociétés. Si ce montage avait été parfois fait dans un but légitime (facilité de gestion pour une famille par exemple), c’était la plupart du temps pour contourner les règles d’attribution de postes et pouvoir vendre indirectement des postes au port public en vendant les parts de la société.

Nous mettons fin dès le 1er janvier 2019 à cette pratique : tous les contrats plaisanciers 2019 seront au nom d’une personne physique, les sociétés titulaires de contrats plaisanciers ayant dû nommer une personne physique titulaire du contrat.

Evidemment, cette mesure ne concerne pas les contrat professionnels qui continueront à pouvoir être établis au nom d’une personne morale.

Fin des faux 49/51

La question des 49/51 est bien connue des ports de plaisance. Si elle ne pose aucune difficulté pour les vrais 49/51, c’est-à-dire lorsque le propriétaire à 51% des parts du bateau et titulaire du contrat est toujours présent et navigue, c’est bien plus problématique pour les 49/51 qui n’ont que pour but de contourner les règles portuaires en faisant une vente déguisée du poste au profit du 49, le 51 et seul titulaire du contrat n’étant plus présent depuis longtemps.

Malheureusement, nous constatons que ce second cas est de loin le plus fréquent. Il s’agit d’une manière de contourner la liste d’attente et nous ne pouvons tolérer cette pratique. Aussi, les titulaires de contrats ne s’étant pas présentés physiquement en capitainerie dans les délais prévus par le règlement portuaire ne seront pas renouvelés ou seront résiliés.

Toutes ces mesures poursuivent les mêmes objectifs : libérer des postes au profit de plaisanciers souhaitant naviguer et garantir une équité de traitement dans l’attribution de postes.

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