29 Déc Attribution de 344 garanties d’usage aux amodiataires titulaires d’un droit de priorité
Une échéance historique du port de Bandol est sur le point de se produire : l’amodiation, commencée il y a 45 ans, se terminera définitivement le 31 décembre 2021.
Après avis conforme de la commission d’attribution des autorisations d’amarrage, le président directeur général de la Sogeba vient de signer l’attribution de 344 garanties d’usage à tous les plaisanciers inscrits sur liste d’attente et bénéficiant d’un droit de priorité en leur qualité d’amodiataire sortant.
Afin que ces derniers ne soient pas contraints de quitter le port, un droit de priorité leur avait été accordé sur les garanties d’usage qui allaient être créées. Restait la question de savoir si la Sogeba allait être en capacité de créer suffisamment de garanties d’usage pour répondre à leur demande.
C’est bien le cas, puisque tous les amodiataires titulaires du droit de priorité ayant fait à ce jour une demande de garantie d’usage pourront en avoir une. Les plaisanciers concernés vont recevoir dans les tous prochains jours un courrier recommandé d’attribution, et nous nous réjouissons de pouvoir continuer à les accueillir au port.
Quant aux plaisanciers qui ne bénéficiaient pas du droit de priorité mais se sont inscrits sur la liste d’attente des garanties d’usage, des attributions auront lieu également pour eux à la fin janvier. Ce sont au moins une soixantaine de garanties d’usage qui leur seront attribuées, peut-être davantage en fonction des éventuels désistements de dernière minute.
Du juridique, du financier et du technique
Ces attributions sont l’aboutissement d’un travail à la fois juridique, financier et technique.
Juridique d’abord, car le mécanisme permettant la création et l’attribution de ces garanties d’usage a dû être créé à Bandol qui n’avait pas jusqu’à présent ce type de contrats. Une nouvelle convention de quasi-régie a été signée avec la commune de Bandol autorisant la création de garanties d’usage, et les règlements ont été modifiés avec création d’une liste d’attente dédiée.
Financier ensuite, car les garanties d’usage vont permettre le financement des projets à venir, qui sont importants : destruction et construction de nouveaux pontons, de quais, amélioration des tirants d’eau etc. Sans garanties d’usage, ces chantiers, indispensables, auraient dû être financés par les redevances d’amarrage, ce qui aurait conduit à au moins doubler les tarifs du port public. Il a donc fallu repenser l’équilibre économique des relations entre la commune et la Sogeba pour les 18 prochaines années.
Technique enfin, car il a fallu s’assurer que nous avions la capacité, avant et après les chantiers à venir, d’accueillir tout le monde. Le chantier à venir couvre plus d’un tiers du port et c’était un véritable défi de pouvoir créer autant de postes nouvelles générations, aux dimensions élargies.
Les heures passées sur ce mécanisme se comptent en milliers, partagées entre les agents de la Sogeba, les avocats, les fonctionnaires de la commune et les élus, et c’est une forme de soulagement de le voir aujourd’hui se concrétiser.
Bien sûr, le travail va désormais rentrer dans une phase davantage de terrain, avec la planification des travaux puis leur réalisation. Ceux-ci sont aujourd’hui prévus pour débuter en 2023, les études environnementales ayant débuté depuis quelques mois, et l’avant-projet devant être rendu dans les prochaines semaines. Vos représentants au conseil portuaire ont déjà été consultés à plusieurs reprises depuis un an sur le projet, et nous envisagions une réunion du CLUPP en début d’année, qui en raison de la crise sanitaire risque de devoir être encore reportée. Nous allons pouvoir nous concentrer désormais sur la phase vraiment technique du projet, et reviendrons régulièrement vers vous pour vous tenir informés au plus tôt des avancées sur ce projet ambitieux qui va transformer le port de Bandol.